constituant, ante

1re édition

[II.] Constituant, ante.

adj. v.
↪ voir aussi : [I.] Constituant, ante (adj.) à l’article Constituer
■  Celuy qui constituë. Il ne se dit guere que dans les actes où l’on constituë Procureur. Et outre ledit sieur constituant luy a donné pouvoir de, &c.
Ce mot est extrait de l'article : Stable.
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