10e édition
(EN COURS)
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constitutionalité
10e édition
CONSTITUTIONNALITÉ
ou, moins souvent,CONSTITUTIONALITÉ
[kɔ̃stitysjɔnalite] nom fémininÉtymologie : xviiie siècle. Dérivés de constitutionnel.
Marque de domaine : droit.
Conformité d’un texte législatif à la constitution d’un pays.
Contester la constitutionnalité d’un projet de loi.
Le contrôle de la constitutionnalité des lois est effectué en France par le Conseil constitutionnel.
Question prioritaire de constitutionnalité, requête qu’un justiciable peut soumettre au Conseil constitutionnel à l’occasion d’un litige administratif ou judiciaire, afin que celui-ci détermine si une disposition législative porte atteinte aux libertés garanties par la Constitution.
publié en juin 2026 (article mis à jour)
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VOISINAGE ALPHABÉTIQUE
- constipé, -ée, adj.
- constiper, v. tr.
- constituant, -ante, adj.
- constitué, -ée, adj.
- constituer, v. tr.
- constitutif, -ive, adj.
- constitution, n. f.
- constitutionaliser, v. tr. direct
- constitutionalisme, n. m.
- constitutionaliste, n.
- constitutionalité, n. f.
- constitution civile du clergé, n. f. [5e édition]
- constitutionnaliser, v. tr. direct
- constitutionnalisme, n. m.
- constitutionnaliste, n.
- constitutionnalité, n. f.
- constitutionnel, -elle, adj.
- constitutionnellement, adv.
- constricteur, adj. m.
- constrictif, -ive, adj.