constituant, ante

8e édition

CONSTITUANT, ANTE.

adj.
■  Qui concourt, avec d’autres éléments, à constituer une chose. Parties, molécules constituantes.
En termes de Notariat, il se dit d’une Personne qui donne procuration ou qui crée, qui établit une rente, etc., en faveur de quelqu’un. En outre, ledit sieur constituant, ladite dame constituante lui a donné pouvoir de.... a déclaré.... On l’emploie aussi comme nom. Le constituant.
Assemblée constituante, Assemblée qui a mission de faire une constitution.
Il s’est dit aussi, comme nom, d’un Membre d’une assemblée constituante. Un constituant.
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