constituant, ante

1re édition

[I.] CONSTITUANT, ANTE.

adj. v.
↪ voir aussi : [II.] Constituant, ante (adj.) à l’article Stable
■  Celuy qui constituë. Il ne se dit guere que dans les actes où l’on constituë Procureur. Et outre ledit sieur constituant luy a donné pouvoir de, &c.
Ce mot est extrait de l'article : CONSTITUER.
Vous pouvez cliquer sur n’importe quel mot pour naviguer dans le dictionnaire.