civil, ile

1re édition

CIVIL, ILE.

adj.
■  Qui regarde & qui concerne les citoyens. La vie civile. la societé civile. guerre civile.
On appelle, Le droit civil, La Jurisprudence Romaine, qu’on appelle autrement, Droit escrit. cours de Droit civil. Professeur en Droit civil.
Civil, en termes de Palais, se dit par opposition à criminel. Matiere civile. procez civil. affaire civile. Lieutenant Civil. partie civile. interests civils.
On appelle, Requeste civile, Une requeste par laquelle on demande qu’un procez jugé definitivement soit reveu sur des pieces & des raisons nouvelles. Se pourvoir par requeste civile. revenir contre un Arrest par requeste civile. moyens de requeste civile. faire juger une requeste civile.
On appelle figur. Mort civile, Retranchement des droits & fonctions de la societé civile en consequence d’un Arrest ou condamnation aux galeres, au bannissement perpetuel, ou à mort par contumace. Le bannissement perpetuel porte la mort civile.
Il signifie aussi, Courtois, honneste. Un homme fort civil. une femme fort civile. il est civil à tout le monde. il m’a receu d’une maniere fort civile.
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