10e édition
(EN COURS)
150/150

consultatif, -ive

10e édition

CONSULTATIF, CONSULTATIVE

[kɔ̃syltatif, kɔ̃syltativ] adjectif
Étymologie : xviie siècle. Dérivé de consulter.
■  Que l’on consulte, qui a pour mission de donner son avis sur certaines matières relevant de sa compétence mais qui n’a pas de pouvoir décisionnel. Un comité, un organe consultatif. Le Conseil économique, social et environnemental est une assemblée consultative composée de représentants de la société civile.
▪ Par métonymie. Voix consultative, qui, lors des délibérations d’une assemblée, permet seulement d’exprimer son avis, par opposition à Voix délibérative, qui donne un pouvoir de décision, un droit de vote. Il siège dans cette commission, mais seulement avec voix consultative. Spécialement. Marque de domaine : droit. Avis consultatif, opinion sollicitée, mais qui n’entraîne pas une décision juridique obligatoire.
Voir aussi
publié en juin 2026 (article mis à jour)
Vous pouvez cliquer sur n’importe quel mot pour naviguer dans le dictionnaire.