consulaire

CONSULAIRE

adjectif
Étymologie : xiiie siècle. Emprunté du latin consularis, « relatif à un consul », puis, en latin médiéval, « relatif à un consul de ville ».
1.  Marque de domaine : Antiquité romaine. Qui appartient aux consuls ou les concerne. La dignité consulaire. Le pouvoir consulaire. Faisceaux consulaires, que les licteurs portaient devant chaque consul et qui symbolisaient sa charge. Fastes consulaires, tables présentant la succession des consuls de la République. Famille consulaire, qui avait fourni à la République un ou plusieurs consuls. Un personnage consulaire ou, subst., un consulaire, un consul sorti de charge. Les provinces consulaires, celles dont l’administration était confiée à un consul ou à un ancien consul.
2.  Après la Révolution française. Qui se rapporte aux trois consuls investis du pouvoir exécutif par la Constitution de l’an VIII. Le gouvernement consulaire. Le régime consulaire.
3.  Marque de domaine : droit commercial. Juge consulaire, juge élu d’un tribunal de commerce. Cette affaire relève de la juridiction consulaire, des tribunaux de commerce.
4.  Qui se rapporte à l’agent administratif appelé Consul. Exercer les fonctions consulaires. Un agent consulaire. Il est membre du corps consulaire. Immunités consulaires, prérogatives reconnues aux agents consulaires en vue de favoriser le libre exercice de leurs fonctions. Les immunités consulaires sont plus réduites que les immunités diplomatiques.
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