riveraineté

RIVERAINETÉ

nom féminin
Étymologie : xxe siècle. Dérivé de riverain.
Marque de domaine : droit. Qualité de riverain, ensemble des droits qui lui sont attachés. La riveraineté donne au riverain d’un cours d’eau non domanial le droit d’en extraire des produits naturels, d’y pêcher et de se servir de l’eau.
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