propriété

PROPRIÉTÉ

nom féminin
Étymologie : xiie siècle. Emprunté du latin juridique proprietas, « caractère propre ; droit de possession, chose possédée », lui-même dérivé de proprius, « qui appartient en propre, caractéristique ».
1.  Droit par lequel un bien, une chose appartient en propre à quelqu’un, qui peut en jouir et en disposer de la manière la plus absolue, dans les limites établies par la loi ou par les règlements. La propriété s’acquiert par contrat, par voie successorale ou par prescription. Il a la jouissance, non la propriété, de cette terre. Un titre, un certificat, un acte de propriété. L’article 17 de la Déclaration universelle des droits de l’homme reconnaît le droit à la propriété. Le gouvernement a pris des mesures pour favoriser l’accession à la propriété immobilière ou, simplement, à la propriété. En composition. Copropriété, Multipropriété, voir ces mots.
▪  Loc. et expr. Pleine propriété, qui n’est altérée par aucun démembrement tel que l’usufruit, par opposition à Nue-propriété. Posséder un immeuble en pleine propriété. La propriété, c’est le vol, se dit par allusion à la formule popularisée par Proudhon dans son mémoire Qu’est-ce que la propriété ? (1840).
▪  Spécialement. Propriété littéraire, artistique, ensemble de droits qu’un écrivain, un artiste conserve toute sa vie sur son œuvre, et qu’il transmet à ses héritiers pour un temps déterminé par la loi. Propriété industrielle, ensemble de droits permettant à un inventeur d’avoir le monopole d’exploitation de son invention ; droit exclusif d’user d’un nom commercial, d’une marque, d’un logotype, etc. L’Institut national de la propriété industrielle ou, par abréviation, l’I.N.P.I., l’établissement public chargé de délivrer les titres de propriété industrielle. Propriété intellectuelle, terme générique qui regroupe les propriétés littéraire et artistique et la propriété industrielle.
▪  Par métonymie. Ce que l’on possède en propre, bien dont on est propriétaire. Une propriété mobilière, foncière. Une propriété de l’État, d’État. Ces tableaux sont la propriété d’un riche collectionneur. Cette salle est la propriété de la commune. Dans la Rome antique, les esclaves étaient la propriété de leur maître. Désigne en particulier un bien immobilier, le plus souvent d’importance. Acheter une propriété. Avoir une propriété à la campagne. Ils ont dû vendre la propriété familiale. Faire borner sa propriété. « Propriété privée. Défense d’entrer ».
▪  Au singulier, avec un sens collectif. L’ensemble des propriétaires, le groupe social qu’ils constituent. La grande propriété s’est longtemps opposée aux réformes agraires. Un projet de loi qui favorise la petite propriété.
2.  Qualité propre aux individus d’une même espèce, aux choses d’une même catégorie ; faculté, caractéristique. L’adaptation au milieu est une propriété commune à tous les êtres vivants. On attribuait autrefois à la salamandre la propriété de pouvoir vivre dans le feu. Selon la légende, les chants d’Orphée étaient si beaux qu’ils avaient la propriété de faire mouvoir les pierres. L’aimant a la propriété d’attirer le fer. La laine de verre est utilisée dans le bâtiment pour ses propriétés isolantes. Les propriétés des plantes médicinales, leurs vertus curatives. Énoncer les propriétés du cercle, du triangle rectangle. Les propriétés du nom, de l’adjectif.
▪  Spécialement. Adéquation entre un mot ou un groupe de mots et ce qu’il désigne. La propriété des termes. S’exprimer avec propriété.
Voir aussi
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