indemnité

INDEMNITÉ

nom féminin
Étymologie : xiiie siècle, endempnitat. Emprunté du bas latin indemnitas, « préservation de tout dommage », puis « indemnité ».
1.  Somme d’argent allouée en réparation d’un dommage, d’un préjudice. Le tribunal a accordé une indemnité aux victimes. L’indemnité due par l’assurance est de tant. Indemnités agricoles. Indemnité d’expropriation, pour cause d’expropriation. Indemnité d’éviction. Indemnité de licenciement.
▪ Spécialement. Indemnités de guerre, exigées du vaincu par le vainqueur. Le traité de paix fixera les indemnités et réparations. Marque de domaine : histoire. Indemnité des émigrés, accordée sous la Restauration aux émigrés pour compenser la confiscation de leurs biens par la Révolution (on disait aussi le milliard des émigrés).
2.  Somme d’argent accordée en compensation de frais engagés, de sujétions particulières, ou pour rétribuer l’exercice de certaines charges, de certaines fonctions. Indemnité forfaitaire pour frais de déplacement, de représentation. Indemnité de transport. Indemnité parlementaire, somme allouée mensuellement aux sénateurs et aux députés pour leur permettre d’exercer leur mandat en toute indépendance matérielle.
▪ Spécialement. Complément de rémunération alloué à certains fonctionnaires, qui n’entre pas en compte pour le calcul de leur pension. Il avait vingt mille francs d’appointements et cinq mille francs d’indemnités. Indemnité de résidence. Primes et indemnités.
Voir aussi
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