indemnité

2e édition

INDEMNITÉ.

s. f. v.
■  Dedommagement. Il a eu tant pour son indemnité. il demande une indemnité.
On appelle aussi, Indemnité, L’acte par lequel on promet d’indemniser.
En termes de Jurisprudence, Indemnité, Se dit du droit que les Gens de main-morte doivent au Seigneur, pour le dedommager des droits qui luy seroient deus aux mutations. Cette Communauté en faisant cette acquisition, a payé le droit d’indemnité.
Vous pouvez cliquer sur n’importe quel mot pour naviguer dans le dictionnaire.