indemnité

4e édition

INDEMNITÉ.

s. f.
■  Dédommagement. Il a eu tant pour son indemnité. Il demande une indemnité.
On appelle aussi Indemnité, L’acte par lequel on promet d’indemniser.
En termes de Jurisprudence, Indemnité se dit Du droit que les gens de main-morte doivent au Seigneur, pour le dédommager des droits qui lui seroient dûs aux mutations. Cette Communauté en faisant cette acquisition a payé le droit d’indemnité.
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