indemnité

7e édition

INDEMNITÉ.

s. f.
■  Dédommagement. Il a eu tant pour son indemnité. Il demande une indemnité. On lui a adjugé, accordé une indemnité, des indemnités. Indemnité préalable.
Il se dit, quelquefois, d’Un acte par lequel on promet d’indemniser.
Il s’est dit, en Jurisprudence féodale, Du droit que les gens de mainmorte devaient au seigneur, pour le dédommager des droits qui lui auraient été dus aux mutations. Cette communauté, en faisant telle acquisition, paya le droit d’indemnité.
Bill d’indemnité. Voyez Bill.
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