amnistie

AMNISTIE

nom féminin
Étymologie : xvie siècle, amnestie. Emprunté du grec amnêstia, de amnêstos, « oublié ».
Mesure législative de clémence qui efface les condamnations ou annule les poursuites pour certaines catégories d’infractions, tout en préservant les droits des tiers. L’amnistie relève traditionnellement de la compétence du Parlement. Acte, loi d’amnistie.
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