amnistie

6e édition

AMNISTIE.

s. f.
■  Pardon que le souverain accorde, principalement pour crime de rébellion et de désertion. Le roi accorda une amnistie générale. Acte, loi d’amnistie. On publia l’amnistie. Accepter l’amnistie. Il fut compris dans l’amnistie. Ceux qui furent exceptés de l’amnistie.
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