amnistie

8e édition

AMNISTIE.

n. f.
■  Acte du pouvoir législatif qui accorde le pardon aux auteurs d’un même délit de droit commun ou politique. Il faut une loi spéciale pour accorder au Président de la République le droit d’amnistie. Acte, loi d’amnistie. On publia l’amnistie. Accepter l’amnistie. Il fut compris dans l’amnistie. Ceux qui furent exceptés de l’amnistie.
Par extension, il signifie quelquefois Pardon général.
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