parlement

8e édition

PARLEMENT.

n. m.
■  On appelait ainsi, du temps des premiers rois de France, une Assemblée des grands du royaume, qui était convoquée pour traiter des affaires importantes. Ce roi tint trois parlements dans la même année.
Parlement a désigné, depuis, une Cour souveraine de justice connaissant directement des affaires qui lui étaient attribuées, et, par appel, des jugements des bailliages, sénéchaussées, duchés-pairies, et autres juridictions inférieures de son ressort. Par l’enregistrement, le parlement avait aussi des attributions politiques. Les édits, les déclarations, les lettres patentes et autres ordonnances du roi, s’enregistraient au parlement. Le parlement a refusé d’enregistrer cet édit. Arrêt du parlement. Remontrances du parlement. Les parlements du royaume. Le premier président du parlement. Président du parlement, c’est-à-dire Président d’une chambre des enquêtes, des requêtes. Conseiller au parlement. Avocat au parlement. Procureur au parlement.
L’ouverture du parlement, La première assemblée du parlement, qui se tenait après la Saint-Martin.
Parlement désignait quelquefois le Ressort, l’étendue de la juridiction d’un parlement. Le parlement de Paris s’étendait jusqu’en Saintonge. Lyon était du parlement de Paris.
Parlement, lorsqu’il s’agit de l’Angleterre, se dit collectivement des Deux chambres ou assemblées qui exercent, avec le roi, le pouvoir législatif, et qui sont formées, l’une des pairs ecclésiastiques et séculiers, l’autre des députés des comtés, des villes et des bourgs. La chambre haute, la chambre basse du parlement. Le roi d’Angleterre a convoqué, a ajourné, a prorogé, a dissous, a cassé son parlement, le parlement. Un membre du parlement d’Angleterre.
Il s’est dit aussi, en France, sous la monarchie constitutionnelle, des Assemblées qui partageaient la puissance législative avec le souverain.
Il se dit aujourd’hui de l’Ensemble des deux Chambres. Un décret convoque le Parlement. La rentrée du Parlement.
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