parlement

3e édition

PARLEMENT.

subst. m.
■  On appeloit ainsi, du temps de nos premiers Rois, une assemblée des Grands du Royaume, soit Ecclésiastiques, soit militaires, pour juger quelque affaire considérable. Charlemagne tint trois Parlemens dans la même année.
■ Parlement, signifie aujourd’hui, Une Compagnie supérieure de Juges, qui connoissent en dernier ressort des affaires litigieuses d’entre les parties, & par appel des Bailliages, Sénéchaussées, Duchez-Pairies, & autres Jurisdictions subalternes, qui ressortissent immédiatement au Parlement. Les Edits, Déclarations, Lettres Patentes, & autres Ordonnances du Roi, s’enregistrent au Parlement. Il n’y avoit autrefois qu’un Parlement en France. Le Parlement de Paris est la Cour des Pairs. Un tel Roi créa un tel Parlement, transféra le Parlement. Premier Président du Parlement. Président au Parlement. Conseiller au Parlement. Conseiller du Roi en sa Cour de Parlement. Avocat, Procureur au Parlement, & non comme disent quelques-uns, en Parlement, &c. Il y a tant de Chambres en ce Parlement. Le Corps du Parlement. Le Greffier, le Secrétaire, le premier Huissier, sont du Corps du Parlement. Le Roi séant au Parlement, en son Parlement. Avoir séance au Parlement, Le Parlement a été en Corps. Le Parlement est assemblé. Les assemblées du Parlement. Le Parlement va en robes rouges. Arrêt du Parlement. Par appel au Parlement. L’affaire a été portée au Parlement, plaidée au Parlement, a été évoquée d’un tel Parlement. Cela a été plaidé en plein Parlement. Fait en Parlement. L’autorité du Parlement. Le Parlement a jugé que, &c. Un Parlement semestre. Remontrances du Parlement. A Nosseigneurs du Parlement, Formule qu’on met au haut des Requêtes qu’on présente au Parlement.
■ Parlement, se dit quelquefois, pour signifier, Le ressort, l’étendue de la Jurisdiction d’un Parlement. Le Parlement de Paris s’étend jusqu’en Saintonge. Lyon est du Parlement de Paris.
Il se dit aussi, De la durée du Parlement, depuis le jour de son ouverture, jusqu’aux vacances. Cette affaire ne sera pas jugée de ce Parlement. Le Parlement finira bientôt. Son procès a été remis au Parlement prochain.
On appelle, L’ouverture du Parlement, La première Assemblée du Parlement après la saint Martin.
On appelle, Parlement d’Angleterre, L’Assemblée convoquée par ordre du Roi d’Angleterre, & composée des Pairs Ecclésiastiques & Séculiers, & des Députez des Provinces & des Villes. Le Roi d’Angleterre ayant convoqué son Parlement. La Chambre Haute, la Chambre Basse du Parlement. Le Roi d’Angleterre a ajourné, a prorogé, a cassé son Parlement.
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