droit

8e édition

[II.] DROIT.

n. m.
↪ voir aussi : [I.] Droit, oite (adj.)
■  Faculté de faire quelque chose, d’en jouir, d’en disposer, d’y prétendre, de l’exiger, soit que cette faculté résulte naturellement des rapports qui s’établissent entre les personnes, soit qu’on la tienne seulement du pacte social, des lois positives, des conventions particulières. Les droits de l’homme en société. Traité des droits et des devoirs. Droit naturel. Droit positif. Droit de représailles. Droit imprescriptible. Reconnaître, consacrer des droits. Les droits d’un père sur ses enfants. Le droit de commander. Droits acquis. Droits civils. Droits politiques. Avoir droit de voter ou le droit de voter. Il a droit, il est en droit de faire cette réclamation. De quel droit fait-il cela ? Avoir un droit moral sur quelque chose. Avoir le droit moral de faire quelque chose. Droit de propriété. Droit de tester. Droit de réponse. Renoncer à son droit. Céder ses droits. Jouir de ses droits. Priver quelqu’un de ses droits. Poursuivre son droit. Revendiquer ses droits. Faire valoir ses droits. Avoir droit à une place, à une succession, à une indemnité. User de son droit. Droit d’aînesse. Droit de cité. Droit de pêche. Droit de chasse. Fig., Les droits de l’amitié. La nature ne perd jamais ses droits. Avoir, acquérir des droits à la reconnaissance de quelqu’un.
Abusivement, Le droit du plus fort, Le pouvoir oppressif que procure la force.
Avoir droit de, Avoir sujet de. Cet accueil a droit de vous surprendre ; vous avez droit de vous en étonner.
Prov. et fig., Où il n’y a rien le roi perd ses droits, Il est inutile de demander à des gens insolvables le paiement de ce qu’ils doivent.
Il se dit aussi dans le sens d’Imposition. Droits d’entrée. Droits d’octroi. Droit sur le vin, sur le bois. Payer les droits. Droit d’enregistrement. Double droit. Percevoir un droit. Receveur des droits. Mettre, établir un droit sur quelque chose.
Droit des pauvres, Somme prélevée au profit des pauvres sur la recette des spectacles et concerts.
Il se dit également d’une Rétribution à payer résultant d’une taxe, d’un règlement administratif. Droit de greffe. Droit d’expédition. Droit de dépôt.
Droits d’auteur, Part qui revient à un auteur sur le produit de la publication, représentation, audition ou reproduction d’une œuvre littéraire ou artistique.
Il signifie aussi Ce qui est juste. Cette manière d’agir est contre tout droit. J’ai pour moi le droit et la raison. Faire droit à chacun. Faire droit à une demande.
En termes de Procédure, Avant faire droit, Avant de juger définitivement. Le tribunal a ordonné, avant faire droit, que.... On l’emploie p. 423quelquefois comme nom masculin en parlant d’un Jugement provisoire ou interlocutoire. Prononcer un avant faire droit.
Il se dit encore de l’Ensemble de certaines lois écrites ou non écrites, d’une Législation, de la Loi en général. Cela est de droit divin, de droit humain, de droit positif, de droit commun. Être, se placer hors du droit commun. Le droit naturel. Le droit des gens. Le droit des neutres. Le droit maritime. Le droit commercial. Le droit civil. Le droit criminel. Le droit canon. Le droit coutumier. Le droit écrit. Le droit romain. Le droit français. L’ancien droit. Le droit nouveau.
Cela est de droit étroit, Cela doit être observé sans être susceptible d’extension.
Il signifie également Jurisprudence, science des lois. Étudier le droit. Savoir le droit. Faire son droit. Enseigner le droit. Docteur, étudiant en droit. L’École de Droit. La Faculté de Droit. Cours de droit. Les termes de droit.
■ De droit, de plein droit, loc. adv. Sans qu’il puisse y avoir matière à contestation, sans qu’il soit nécessaire de recourir à la justice, à l’autorité, etc. Cela lui appartient, lui revient de droit, de plein droit. Il est héritier de droit. Cela va de droit.
À qui de droit, par qui de droit, À qui on doit s’adresser, à qui doit échoir un avantage, à qui il appartient de décider.
■ À bon droit, loc. adv. Avec raison, avec justice. C’est à bon droit qu’il se plaint.
Vous pouvez cliquer sur n’importe quel mot pour naviguer dans le dictionnaire.