patent, ente

7e édition

PATENT, ENTE.

adj.
■  Évident, manifeste. Une vérité patente. Cela est patent.
En termes de Chancellerie et de Finance, Acquit-patent, se disait d’Un brevet du roi, scellé du grand sceau, portant gratification de quelque somme d’argent, et servant d’acquit et de décharge à celui qui devait en faire le payement. Un acquit-patent de dix mille écus.
En termes de Chancellerie, Lettres patentes, était le nom de Toutes les lettres du roi en parchemin, scellées du grand sceau. Obtenir des lettres patentes pour… Ses lettres patentes furent enregistrées au parlement.
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