patent, ente

5e édition

PATENT, ENTE.

adj.
■  Terme de Chancellerie et de Finance, qui n’a d’usage qu’en certaines phrases. Acquit-patent, Lettres patentes.
On appelle Acquit patent, Un brevet du Roi, scellé du grand sceau, portant gratification de quelque somme d’argent, et servant d’acquit et de décharge à celui qui doit en faire le paiement. Un acquit-patent de mille écus.
On appelle Lettres patentes, Toutes les Lettres du Roi en parchemin, scellées du grand sceau. Obtenir des Lettres patentes pour … Ses Lettres patentes ont été enregistrées au Parlement.
On dit aussi absolument, Patentes, pour signifier, Les Lettres, les Brevets, les Commissions accordées, non-seulement par le Roi, mais aussi par des Corps, Communautés, Universités, etc. Il alla prendre possession aussitôt qu’on lui eut délivré ses patentes. Il m’a fait voir sa patente de Docteur. Obtenir une patente. Montrer, produire sa patente, ses patentes. Exercer d’après sa patente. Il a patente pour cela. Il a patente en poche. Dans cette acception, il est substantif.
On appelle Patente de Languedoc, Un droit qui s’exige sur toutes les marchandises et denrées qui sortent du Languedoc. Les Fermiers de la patente. En ce sens, Patente est aussi substantif.
Supplément contenant les mots nouveaux en usage depuis la Révolution

✻PATENTE.

s. f. Espèce de brevet que toute personne qui veut faire un commerce ou exercer une industrie quelconque, est tenue d’acheter du Gouvernement.
■ Patente nationale. s. f. Brevet accordé aux inventeurs, aux auteurs de nouvelles découvertes, pour leur en assurer la propriété et l’exercice exclusif, pendant un certain temps.
On l’appelle aussi, Brevet d’invention. (C. de 1791.)
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