patente

PATENTE

nom féminin
Étymologie : xvie siècle. Abréviation de lettres patentes.
1.  Marque de domaine : histoire. Sous l’Ancien Régime, se disait des lettres, commissions, diplômes accordés par le roi, par des corps ou des universités, et qui concédaient une dignité, un privilège, un titre, etc.
2.  Marque de domaine : fiscalité. Ancien impôt direct auquel était assujettie toute société ou toute personne exerçant à titre habituel une activité professionnelle non salariée. La patente a été remplacée en 1975 par la taxe professionnelle.
3.  Marque de domaine : marine. Patente de santé ou, simplement, patente, document officiel que délivraient les autorités portuaires à tout navire se rendant à l’étranger et qui constatait l’état sanitaire du port et de la ville de départ. Patente nette, qui attestait de bonnes conditions sanitaires au moment du départ, par opposition à Patente brute et à Patente suspecte, qui faisaient état de l’existence ou du risque de maladies infectieuses et impliquaient une mise en quarantaine.
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