patent, ente

3e édition

PATENT, ENTE.

adj.
■  Terme de Chancellerie & de Finance, qui n’a d’usage qu’en certaines phrases. Acquit patent. Lettres patentes.
On appelle, Acquit patent, un Brevet du Roi scellé du grand sceau, portant gratification de quelque somme d’argent, & servant d’acquit & de décharge à celui à qui il s’adresse. Un Acquit patent de mille écus.
On appelle, Lettres patentes, toutes les Lettres du Roi en parchemin, scellées du grand sceau. Obtenir des Lettres patentes pour.... Ses Lettres patentes ont été enregistrées au Parlement.
On dit aussi absolument, Patentes, pour signifier, les Lettres, les Brevets, les Commissions accordées, non seulement par le Roi, mais aussi par des Corps, Communautez, Universitez, &c. Il alla prendre possession aussitôt qu’on lui eut délivré ses patentes. Il m’a fait voir sa patente de Docteur. Obtenir une patente. Montrer, produire sa patente, ses patentes. Dans cette acception, il est substantif.
On appelle, Patente de Languedoc, Un droit qui s’exige sur toutes les marchandises & denrées qui sortent du Languedoc. Les Fermiers de la Patente. En ce sens, Patente, est aussi substantif.
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