passavant

7e édition

[II.] PASSAVANT.

s. m.
↪ voir aussi : [I.] Passavant (n. m.)
■  T. de Douanes et de Contributions indirectes. Acte, billet qui autorise à transporter d’un lieu à un autre des denrées ou marchandises qui ont déjà payé le droit ou qui en sont exemptes. Se faire délivrer un passavant. Le passavant doit être représenté aux préposés, sur la route, toutes les fois qu’ils le requièrent.
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