donation

7e édition

DONATION.

s. f.
■  Don qui se fait par acte public. Donation entre vifs. Donation à cause de mort. Donation pure et simple. Donation p. 566conditionnelle. Donation contractuelle. Donation irrévocable. Faire une donation. Révoquer une donation. Casser une donation. Accepter une donation. Acte de donation. Traité des donations.
Il se dit aussi de L’acte par lequel on fait une donation. La donation n’est pas revêtue de toutes les formalités requises.
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