curatelle

7e édition

CURATELLE.

s. f.
■  T. de Jurispr. Pouvoir et charge de curateur. Il est nommé à la curatelle. On lui donna la curatelle de… Il est encore en curatelle. Il est sous la curatelle d’un tel. Il a pris, il a accepté la curatelle de son neveu, la curatelle de la succession vacante. Il s’est fait décharger de la curatelle. Les biens de la curatelle. Être dispensé de la tutelle et de la curatelle.
Vous pouvez cliquer sur n’importe quel mot pour naviguer dans le dictionnaire.