curatelle

5e édition

CURATELLE.

sub. fém.
■  Pouvoir et charge de curateur. Il est nommé à la curatelle. On lui donna la curatelle de.... Il est encore en curatelle. Il est sous la curatelle d’un tel. Il a pris, il a accepté la curatelle de son neveu, la curatelle de la succession vacante. Il s’est fait décharger de la curatelle. Les biens de la curatelle. Il a un privilége qui l’exempte de tutelle et de curatelle.
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