naturalité

6e édition

NATURALITÉ.

s. f.
■  État de celui qui est naturel d’un pays, ou qui s’y est fait naturaliser. On appelle Droit de naturalité, Le droit dont jouissent les habitants naturels d’un pays, à l’exclusion des étrangers ; et Lettres de naturalité, Les lettres par lesquelles le gouvernement accorde le droit de naturalité aux étrangers. Le droit de naturalité s’acquiert par lettres du prince. Obtenir des lettres de naturalité.
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