naturalité

■  État de celui qui est né dans le Pays qu’il habite. On appelle Droit de naturalité, Le droit dont jouissent les habitans naturels d’un Pays, à l’exclusion des étrangers, etc. Lettres de naturalité, Les lettres par lesquelles le Prince accorde le droit de naturalité aux étrangers. Le droit de naturalité s’acquiert par lettres du Prince. Obtenir des lettres de naturalité.