commissaire

6e édition

COMMISSAIRE.

s. m.
■  Celui qui est commis pour remplir des fonctions ordinairement temporaires, et relatives à un objet particulier. Des commissaires furent nommés, de part et d’autre, pour fixer les limites. p. 351On donna des commissaires à ce criminel d’État pour lui faire son procès. Le roi nomma des commissaires pour examiner, pour juger. Il y avait des commissaires du roi aux états de Languedoc, aux états de Bretagne. Commissaire du roi chargé de soutenir la discussion d’un projet de loi présenté aux chambres. Le commissaire du roi monta à la tribune. L’assemblée élut deux commissaires pour faire les dispositions convenables. Rapport des commissaires chargés par l’Académie de…
Commissaire départi, se disait autrefois d’Un intendant de province.
Commissaires du gouvernement, s’est dit, à une certaine époque, Des procureurs généraux et des autres officiers du ministère public. Commissaire du gouvernement près le tribunal de…
Commissaire des guerres, Officier qui était préposé pour avoir soin de la police des troupes dans la marche, pour les passer en revue, et pour les faire payer. Il était commissaire des guerres dans un département. Les commissaires des guerres ont été remplacés par des intendants militaires.
Commissaire des vivres, Officier qui était préposé ou commis pour avoir soin des vivres d’une armée ou d’une place de guerre.
Commissaire d’artillerie, Officier qui était commis pour servir dans l’artillerie, et pour avoir soin de tout ce qui en regardait l’attirail et l’équipage.
Commissaire de marine, Officier préposé pour avoir soin de ce qui concerne l’équipement et l’approvisionnement des vaisseaux de l’État, pour passer en revue les officiers et les troupes de la marine, pour payer les soldes, etc. Il y avait autrefois un commissaire de la marine du Ponant, et un commissaire de la marine du Levant. Commissaire général de la marine. Commissaire ordonnateur. Commissaire de première classe, de seconde classe. Sous-commissaire.
Commissaire général de la cavalerie, Officier principal qui commandait la cavalerie légère sous l’autorité du colonel général et du mestre de camp général, ou en leur absence : par extension, on appelait aussi son régiment Le commissaire général.
Commissaire des pauvres, Celui qui, dans une paroisse, recueillait la taxe qu’on y avait établie pour les pauvres. Il se dit quelquefois encore Des membres d’un bureau de charité, de bienfaisance.
Commissaire de police, ou simplement, Commissaire, Officier public chargé, dans les villes, de faire observer les règlements et les ordonnances de police. Faire sa plainte, porter sa plainte devant un commissaire, devant le commissaire, au commissaire. Le commissaire avait son écharpe. On le conduisit chez le commissaire du quartier. Commissaire de police d’un arrondissement. Il y a dans certaines villes un commissaire général de police.
Commissaire-priseur-vendeur, ou simplement, Commissaire-priseur, Officier qui met le prix aux effets mobiliers dont la vente se fait en public au plus offrant et dernier enchérisseur.
■ Commissaire, s’est dit aussi de Celui qui était établi par autorité de justice pour administrer, pour régir des biens saisis ou mis en séquestre. Il fut ordonné que les biens en question seraient régis par commissaires. L’huissier, le sergent établi commissaire au régime des biens saisis par justice.
Commissaire aux saisies réelles, Officier qui était commis pour avoir soin des biens saisis réellement.
■ Commissaire, se dit encore, dans un sens particulier, d’Un juge délégué par le tribunal auquel il appartient, pour procéder à certaines opérations, et en faire son rapport, lorsqu’il y a lieu. Le parlement nomma des commissaires pour instruire l’affaire sur les lieux. Un commissaire fut nommé, fut député pour ouïr les parties. Le commissaire s’est transporté sur les lieux. Commissaire en cette partie. Dans ce sens, on dit plus souvent aujourd’hui, Juge-commissaire. Nommer un juge-commissaire. Ordonnance du juge-commissaire. Procès-verbal du juge-commissaire. Rapport du juge-commissaire. Le tribunal ordonna une enquête, et nomma pour juge-commissaire N.
Commissaire de la cour, se disait autrefois d’Un commissaire du parlement ou de quelque autre cour supérieure. Le procès a été vu par les commissaires de la cour, il n’est plus question que de le rapporter à la chambre.
Travailler de grands commissaires, se disait autrefois Lorsqu’un certain nombre de conseillers, avec le président, travaillaient extraordinairement, dans le palais même, à l’examen, à la discussion d’une affaire. Travailler de petits commissaires, se disait Lorsque c’était chez le président que les conseillers s’assemblaient pour travailler. On disait de même, Cette affaire a été jugée de grands commissaires, elle a été vue de petits commissaires.
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