appointement

6e édition

APPOINTEMENT.

s. m.
■  T. de Pratique ancienne. Règlement en justice sur une affaire, pour parvenir à la juger par rapport. Prendre un appointement à l’audience. Prendre un appointement au greffe.
Appointement en droit, Règlement par lequel le juge ordonnait que les parties produiraient par écrit. Appointement à mettre, Règlement par lequel le juge ordonnait que les parties mettraient leurs pièces sur le bureau, pour être jugées sommairement. Dans la Pratique actuelle, on dit, Instruction par écrit, et Délibéré.
Appointement, signifie aussi, Le salaire annuel attaché à une place, à un emploi, etc. Dans ce sens, il ne se dit qu’au pluriel. On lui donnait, il recevait de gros appointements. Recevoir, toucher ses appointements. Il a mille écus d’appointements. Les appointements d’un gouverneur. De faibles, de minces appointements. D’énormes appointements. Des appointements fort élevés. Augmenter, diminuer, réduire, supprimer des appointements.
Fam., C’est lui qui fournit à l’appointement, aux appointements, se dit D’un homme qui aide à la dépense, à l’entretien, à la subsistance d’un autre qui ne pourrait pas subsister si commodément par lui-même.
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