appointement

3e édition

APPOINTEMENT.

s. m. v.
■  Terme de Pratique, Réglement en Justice sur une affaire pour parvenir à la juger par rapport. Prendre un appointement à l’Audience. Prendre un appointement au Greffe.
On appelle, Appointement en droit, un Réglement, par lequel le Juge ordonne, que les parties produiront par écrit : Et Appointement à mettre, Un Réglement, par lequel le Juge ordonne, que les parties mettront leurs piéces sur le bureau, pour être jugées sommairement.
■ Appointement, signifie aussi, Entretenement, pension, gages qu’on donne aux principaux domestiques, à un Officier, &c. Il lui donnoit, il recevoit de gros appointemens. Il a mille écus d’appointement. Les appointemens d’un Gouverneur. Il a tant de gages, & tant d’appointemens. En ce sens il ne se dit qu’au pluriel.
Lorsqu’un homme aide à la dépense, à l’entretenement, à la subsistance d’un autre, qui ne pourroit pas subsister si commodément par lui-même, on dit famil. que C’est lui qui fournit à l’appointement.
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