exécutoire
5e édition
EXÉCUTOIRE.
adject. des 2 genr.■
Terme de pratique. Qui donne pouvoir de procéder à une exécution judiciaire. Le contrat n’est pas exécutoire. C’est le sceau qui rend un acte exécutoire. Un contrat, un bail ne sont point exécutoires, à moins que le sceau n’y soit apposé. Les Sentences de provisions sont exécutoires.
Il est aussi substantif masculin, et signifie, Acte qui donne pouvoir de contraindre au payement selon les formes judiciaires. Obtenir un exécutoire. Délivrer un exécutoire. Exécutoire de dépens. Payer l’exécutoire.
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VOISINAGE ALPHABÉTIQUE
- exécrable, adj.
- exécrablement, adv.
- exécration, n. f.
- exécrer, v. tr.
- exécutable, adj.
- exécutant, -ante, n.
- exécuter, v. tr. et pron.
- exécuteur, -trice, n.
- exécutif, -ive, adj.
- exécution, n. f.
- exécutoire, adj. et n. m.
- exèdre, n. f.
- exégèse, n. f.
- exégète, n. m.
- exégétique, adj.
- exemplaire [I], adj.
- exemplaire [II], n. m.
- exemplairement, adv.
- exemplarité, n. f.
- exemple, n. m.