contumace

5e édition

[I.] CONTUMACE.

subst. fém.
↪ voir aussi : [II.] Contumace (adj.)
■  Terme de Procédure. Le refus, le défaut que fait une Partie de répondre, de comparoître au Tribunal du Juge par-devant lequel elle est appelée pour crime. Il a été condamné par contumace. Faire juger la contumace. Purger la contumace.
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