procédure

4e édition

PROCÉDURE.

s. f.
■  Ordre judiciaire, forme de procéder en Justice. Il entend la procédure. La procédure n’est pas bonne. Il a fallu rectifier la procédure. Procédure civile. Procédure criminelle, ou extraordinaire.
Il se dit aussi Des actes qui ont été faits dans une instance civile ou criminelle. On a mis toute la procédure entre les mains d’un tel. On a brûlé toutes les procédures.
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