procedure

2e édition

PROCEDURE.

s. f.
■  Ordre judiciaire, forme de proceder en Justice. Il entend la procedure. la procedure n’est pas bonne. il a fallu rectifier la procedure. procedure civile. procedure criminelle, ou extraordinaire.
Il se dit aussi des Actes qui ont esté faits dans une Instance civile ou criminelle. On a mis toute la procedure entre les mains d’un tel. on a bruslé toutes les procedures.
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