passe-droit

3e édition

PASSE-DROIT.

s. m.
■  Grace qu’on accorde à quelqu’un contre le droit & contre l’usage ordinaire, sans tirer à conséquence. On l’a reçû dans une telle charge sans l’interroger, c’est un passe-droit qu’on a fait en sa faveur.
Il se dit plus ordinairement, Pour marquer une espèce de tort ou d’injustice qu’on fait à quelqu’un, en ne suivant pas l’usage ordinaire. On a donné le Brevet de Colonel à un de ses cadets, il prétend que c’est un passedroit qu’on lui a fait.
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