possessoire

1re édition

POSSESSOIRE.

s. m.
■  Terme de Pratique qui n’est guere en usage que dans les matieres où il s’agit de la possession d’un Benefice, ou de quelque autre bien Contester le possessoire d’un Benefice. Plaider, juger le possessoire. il a gagné au possessoire, & il poursuit pour faire juger le petitoire.
En matiere beneficiale, Adjuger le plein possessoire, C’est adjuger la pleine & entiere possession d’un Benefice.
Ce mot est extrait de l'article : POSSEDER.
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