possessoire

2e édition

POSSESSOIRE.

subst. masc.
■  Terme de Pratique, qui n’est guere en usage que dans les matieres où il s’agit de la possession d’un Benefice, ou de quelque autre bien. Contester le possessoire d’un Benefice. plaider, juger le possessoire. il a gagné au possessoire. il a gagné le possessoire, & il poursuit pour faire juger le petitoire. en matiere de Benefice la connoissance du possessoire appartient au Juge Royal, & la p. 325connoissance du petitoire appartient au Juge Ecclesiastique.
En matiere beneficiale, Adjuger le plein possessoire, C’est adjuger la pleine & entiere possession d’un Benefice.
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