statutaire
STATUTAIRE
adjectifÉtymologie : xvie siècle. Dérivé de statut.
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Marque de domaine : droit.
1.
Qui est établi, stipulé par un statut ; qui concerne un statut.
La condition des fonctionnaires n’est pas contractuelle mais statutaire.
Avantages, indemnités statutaires.
Régime statutaire.
2.
Dont l’existence est prescrite, définie par les statuts d’une personne morale ; qui est conforme aux statuts d’une personne morale.
Les membres statutaires d’un conseil d’administration, d’une association.
Gérant statutaire.
Répartition statutaire d’un dividende.
Versement statutaire.
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VOISINAGE ALPHABÉTIQUE
- statoréacteur, n. m.
- statthalter, n. m.
- statuaire, adj. et n.
- statue, n. f.
- statuer, v. tr. et intr.
- statuette, n. f.
- statufier, v. tr.
- statu quo, n. m. inv.
- stature, n. f.
- statut, n. m.
- statutaire, adj.
- statutairement, adv.
- stayer, n. m.
- steak, n. m.
- steamer, n. m.
- stéarate, n. m.
- stéarine, n. f.
- stéarique, adj.
- stéatite, n. f.
- stéatocèle, n. f. [8e édition]