résolutoire
RÉSOLUTOIRE
adjectifÉtymologie : xviiie siècle. Dérivé du latin resolutum, supin de resolvere, « résoudre ».
Marque de domaine : droit.
Qui a pour effet d’entraîner la résolution d’un contrat.
Clause, condition résolutoire.
Dans le cas d’une donation entre vifs faite par une personne sans descendance, la naissance d’un enfant est une condition résolutoire.
L’inexécution par une des parties de ses obligations est une condition résolutoire tacite.
Action résolutoire, visant à faire prononcer par un juge la résolution d’un contrat.
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VOISINAGE ALPHABÉTIQUE
- résister, v. intr.
- résistible, adj.
- résistif, -ive, adj.
- résistivité, n. f.
- resituer, v. tr.
- résolu, -ue, adj.
- résoluble, adj.
- résolument, adv.
- résolutif, -ive, adj.
- résolution, n. f.
- résolutoire, adj.
- résolvant, ante, adj. [7e édition]
- résonance, n. f.
- résonant, -ante, adj.
- résonateur, n. m.
- résonnant, -ante, adj.
- résonnement, n. m. [7e édition]
- résonner, v. intr.
- résorbable, adj.
- résorber, v. tr.