relégation

RELÉGATION

nom féminin
Étymologie : xive siècle. Emprunté du latin relegatio, de même sens, lui-même dérivé de legare, « envoyer ».
1.  Marque de domaine : droit romain. Exil durant lequel le condamné était assigné à résidence sans perdre ses droits politiques et civils.
2.  Marque de domaine : droit pénal. Anciennement. Peine supplémentaire appliquée à certains récidivistes après l’accomplissement de leur peine principale, obligeant le condamné à résider définitivement sous autorité de l’administration pénitentiaire sur le territoire d’une colonie puis, à partir de 1939, dans un département de la métropole. Être condamné à la relégation, à la relégation perpétuelle. La relégation, instituée par la loi de 1885, fut supprimée en 1970 et remplacée par la tutelle pénale, elle-même supprimée en 1981.
3.  Marque de domaine : sports. Passage dans une division inférieure. Cette équipe doit craindre une relégation en championnat départemental.
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