recours

RECOURS

nom masculin
Étymologie : xiiie siècle. Emprunté du latin recursus, « action de revenir en courant », puis de même sens.
1.  Action de recourir à, d’en appeler à quelqu’un ou à quelque chose. Le recours à un médecin s’impose. Le recours à la violence est exclu.
▪  Par métonymie. Être ou chose auxquels on fait appel. Tout mon recours est en Dieu. Vous êtes mon unique recours. La force sera leur seul recours.
▪  Loc. Avoir recours à. Avoir recours à un avocat, à la justice. Avoir recours à un expédient. Ce candidat à la présidence a eu recours à la chirurgie esthétique. En dernier recours, après avoir tout tenté, par une ultime démarche. Sans recours, se dit de ce qu’on ne peut remettre en cause.
2.  Marque de domaine : droit. Action par laquelle un plaideur conteste une décision administrative ou judiciaire en demandant un nouvel examen du litige. Former, intenter un recours. Décision susceptible de recours. Voie de recours, appellation générale des moyens juridictionnels permettant de contester une décision de justice. Recours gracieux, hiérarchique, voir Gracieux, Hiérarchique. Recours en cassation. Recours en annulation, en révision. Le recours en révision d’une condamnation pénale tend à faire annuler celle-ci, notamment à raison de la révélation de faits nouveaux ou de preuves nouvelles. Recours pour excès de pouvoir, demande visant à faire annuler un acte administratif sous le motif que le magistrat, le fonctionnaire qui en est l’auteur a outrepassé ses attributions réelles ou ses compétences.
▪  Par extension. Recours en grâce, demande adressée au président de la République pour obtenir une commutation ou une remise de peine (on dit aussi parfois Pourvoi en grâce).
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