nue-propriété

NUE-PROPRIÉTÉ

nom féminin (pluriel Nues-propriétés).
Étymologie : xviiie siècle. Composé de l’adjectif nu, au féminin, et de propriété.
Marque de domaine : droit. Ensemble des droits que conserve le propriétaire d’un bien pendant le temps où ce bien fait l’objet, au profit d’un tiers, d’un droit d’usufruit, d’usage ou d’habitation.
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