destitution

DESTITUTION

nom féminin
Étymologie : xive siècle. Emprunté du latin destitutio, « abandon ».
Action de destituer. Prononcer la destitution d’un administrateur. La destitution est la plus grave sanction disciplinaire prise à l’encontre d’un officier ministériel. Le fait d’être destitué. Depuis sa destitution, il n’a plus aucun crédit. Marque de domaine : militaire. Peine correctionnelle privant un officier de son grade et du droit d’en porter les insignes et l’uniforme. – Marque de domaine : droit civil. Destitution de la tutelle, décision du conseil de famille par laquelle le tuteur est privé de ses fonctions.
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