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Termes, abréviations et symboles

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Dictionnaire de l’Académie française, 9e édition (actuelle)

 : ce mot correspond à plusieurs entrées :

contrefaçon

CONTREFAÇON

nom féminin
xiiie siècle. Dérivé, sur le modèle de façon, de contrefaire, au sens de « reproduire de manière illicite ».
Action de contrefaire ; résultat de cette action.
1.  droit commercial. Reproduction frauduleuse d’une œuvre littéraire ou artistique, d’un produit industriel. La contrefaçon est une atteinte au droit d’auteur. La contrefaçon d’un tableau. Poursuivre en contrefaçon. Être condamné pour contrefaçon. Par métonymie. Objet produit par contrefaçon. C’est une habile contrefaçon. Une pâle, une grossière contrefaçon. Méfiez-vous des contrefaçons ! Fig. En littérature, imitation dont l’auteur ne révèle pas la source, plagiat. Son livre n’est qu’une contrefaçon d’un ouvrage anglais peu connu.
2.  droit pénal. Imitation frauduleuse des sceaux de l’État, des billets de banque, des effets publics, etc. La contrefaçon des monnaies est un crime passible de réclusion. La contrefaçon d’écritures ou de signatures peut entraîner une inculpation pour faux et usage de faux. (On dit aussi Contrefaction.)
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