amendement

AMENDEMENT

nom masculin
Étymologie : xiie siècle. Dérivé d’amender. Au sens 3 (xviiie siècle), emprunté de l’anglais amendment.
1.  Vieilli. Le fait de s’amender, de se corriger.
2.  Marque de domaine : agriculture. Opération par laquelle on améliore les propriétés physiques d’un sol. Procéder à l’amendement d’une terre. Par métonymie. Substance qui, incorporée à la terre, la rend plus fertile. Le fumier, le guano sont d’excellents amendements. Amendement organique, végétal.
3.  Marque de domaine : droit constitutionnel. Action de présenter à une assemblée délibérante une proposition tendant à modifier la teneur d’un texte qui lui est soumis. Les parlementaires ont le droit d’amendement. Par métonymie. Modification apportée à un texte lors de sa discussion devant une assemblée. Proposer, discuter, mettre aux voix, adopter, rejeter un amendement. Le Sénat a voté plusieurs amendements à cet article. La loi a passé sans amendement.
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