acquittement

ACQUITTEMENT

nom masculin
Étymologie : xiiie siècle, au sens de « délivrance (d’une prison) » ; xive siècle, au sens 1 ; xviiie siècle, au sens 2. Dérivé d’acquitter.
■  Action d’acquitter.
1.  Règlement, paiement. L’acquittement des frais de succession. L’acquittement d’une facture.
2.  Marque de domaine : droit pénal. Renvoi d’un accusé déclaré non coupable. Prononcer l’acquittement.
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