accession

ACCESSION

nom féminin
Étymologie : xiie siècle. Emprunté du latin accessio, dérivé de accedere (voir Accéder).
1.  Le fait de parvenir à un état ou à un niveau supérieur. Accession au trône, à la magistrature suprême, à un poste honorifique, à un grade. Par extension. L’accession d’un peuple à l’indépendance. L’accession à la propriété.
2.  Marque de domaine : chancellerie. Vieilli. Adhésion à un traité, à une convention ; acte par lequel un État déclare accepter ses dispositions. – Marque de domaine : droit civil. Extension du droit de propriété à ce que produit un bien ou à ce qui peut venir s’y incorporer. Les fruits de la terre, les arbres plantés, le croît des animaux, les alluvions appartiennent au propriétaire par droit d’accession.
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