survenance

8e édition

SURVENANCE.

n. f.
■  T. de Jurisprudence. Arrivée que l’on n’a point envisagée. Il ne se dit guère qu’en parlant des Enfants qui surviennent après une donation faite. Une donation est révoquée de droit par survenance d’enfants.
Vous pouvez cliquer sur n’importe quel mot pour naviguer dans le dictionnaire.